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Nous prenons très au sérieux la protection de vos données et les traitons de manière confidentielle, conformément :
à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OLPD) ;
à la loi sur les télécommunications (LTC) ;
et, lorsque applicable, au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, et quels sont vos droits.
Lors de chaque accès à notre site, nos serveurs enregistrent temporairement certaines données dans des fichiers journaux. Les données suivantes peuvent être collectées automatiquement et conservées pour une durée maximale de douze mois :
adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil ayant accédé au site ;
date et heure de l’accès ;
URL du fichier consulté ;
site Internet à partir duquel l’accès a été effectué (référent) ;
type de navigateur et système d’exploitation utilisés ;
pays depuis lequel l’accès a été effectué et paramètres de langue du navigateur ;
nom du fournisseur d’accès Internet.
Ces données sont traitées pour :
permettre l’utilisation du site (établissement de la communication) ;
assurer la sécurité et la stabilité du système ;
améliorer en continu notre offre en ligne ;
établir des statistiques internes (de manière anonymisée ou pseudonymisée).
Ce traitement repose sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD, ainsi que sur les bases légales de la LPD.
Nous utilisons également, lors de votre visite, des cookies et éventuellement des pixels de suivi afin de mesurer l’audience du site et de personnaliser certaines fonctionnalités. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet aux chapitres 6 et 7.
Vous pouvez nous contacter via un formulaire de contact. Les données personnelles suivantes sont, en règle générale, nécessaires et indiquées comme obligatoires :
prénom et nom ;
adresse e-mail.
Sans ces informations, il se peut que nous ne puissions pas traiter correctement votre demande. La fourniture d’autres données (par exemple organisation, numéro de téléphone, message libre) est facultative.
Nous utilisons ces données uniquement pour traiter votre demande et y répondre de manière personnalisée.
Le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (art. 6, al. 1, let. f RGPD) et, le cas échéant, sur votre consentement.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir ch. 10).
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter via notre site. Les données suivantes sont alors généralement collectées :
prénom et nom ;
adresse e-mail.
Des informations complémentaires, telles que le nom de votre école ou organisation, peuvent être demandées de manière facultative afin de mieux cibler le contenu de la newsletter.
En vous inscrivant, vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour :
vous envoyer régulièrement notre newsletter à l’adresse indiquée ;
analyser, de manière statistique et anonymisée ou pseudonymisée, les performances de la newsletter (taux d’ouverture, clics, etc.) ;
adapter et optimiser notre contenu.
La base légale de ce traitement est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD).
Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en vous désinscrivant via le lien prévu à cet effet au bas de chaque e-mail. Après désinscription, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons les services d’un prestataire externe pour l’envoi et la gestion de la newsletter (voir ch. 3 et ch. 8).
Notre site peut proposer des formulaires ou des liens permettant :
de s’inscrire à des événements (par exemple Clean-Up Tour) ;
de faire un don ou d’acheter un produit ;
de demander des informations ou des prestations spécifiques.
Ces prestations sont, dans certains cas, fournies directement par des partenaires tiers (par exemple plateformes de billetterie, de dons, de paiement en ligne, ou formulaires d’inscription externes). Vous en êtes informé-e au moment de la collecte.
Selon la prestation, les données suivantes peuvent être collectées :
prénom et nom ;
école/organisation ;
adresse postale (code postal, localité, pays) ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
nombre de participant·e·s ;
informations relatives à votre don ou commande (montant, devise, mode de paiement, etc.).
Nous indiquons quelles données sont obligatoires. Sans ces données, la fourniture du service (inscription, facture, don, commande) peut être impossible.
Les données saisies sont soit collectées directement par le partenaire concerné, soit transmises par Summit Foundation au partenaire lorsque cela est nécessaire pour fournir la prestation. Dans ce cas, les dispositions de protection des données du partenaire concerné s’appliquent pour le traitement ultérieur.
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ainsi que, le cas échéant, votre consentement.
Nous n’effectuons pas de profilage détaillé à des fins commerciales et ne vendons pas vos données.
Nous pouvons toutefois utiliser vos données :
pour vous informer de nos activités, projets et événements ;
pour vous adresser des communications ciblées (par exemple en fonction de votre participation passée à un événement ou de votre profil : école, collectivité, entreprise, etc.) ;
et, de manière ponctuelle, pour mesurer l’efficacité de nos campagnes (statistiques globales).
Dans la mesure où la loi l’exige, ces traitements reposent sur votre consentement. Dans les autres cas (communication avec nos donateurs, partenaires, participants à nos actions), ils reposent sur notre intérêt légitime à faire connaître les activités de la fondation.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à de telles fins (par exemple en vous désinscrivant de la newsletter ou en nous contactant, voir ch. 10).
(Remarque : nous ne décrivons plus ici de campagnes de « re-targeting » publicitaire intensif ni l’utilisation de Google AdWords Remarketing, puisque ces mécanismes ne sont pas utilisés de manière systématique par Summit Foundation. Si vous mettez en place ultérieurement ce type de campagnes, il conviendra de réadapter ce point.)
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :
lorsque vous avez donné votre consentement explicite ;
lorsqu’une obligation légale l’impose (par exemple à des autorités) ;
lorsqu’il est nécessaire de préserver nos droits, par exemple pour faire valoir ou défendre des prétentions juridiques ;
lorsqu’il est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé (par exemple : prestataire d’hébergement du site, outil d’envoi de newsletter, plateforme de paiement ou de dons, outil d’inscription à un événement).
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel (hébergement, e-mailing, formulaires en ligne, outils d’analyse, etc.) traitent les données uniquement sur la base de nos instructions et dans le cadre d’un contrat de traitement des données conforme au droit applicable.
Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers, Summit Foundation n’a plus de contrôle sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données par ce tiers. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du site concerné.
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services situés à l’étranger (par exemple outils d’e-mailing ou d’analyse, certains hébergeurs ou services de formulaires).
Nous veillons alors à ce que :
le pays de destination dispose d’un niveau de protection des données jugé adéquat par la Suisse et/ou l’UE ; ou
des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des clauses contractuelles approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Ces prestataires sont contractuellement tenus aux mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que nous.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre :
la perte ;
la destruction ;
la modification ;
la divulgation ou l’accès non autorisés.
Ces mesures sont adaptées en continu en fonction de l’évolution des risques et de la technologie.
Nos collaborateurs ainsi que nos prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect des lois applicables en matière de protection des données.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lors de la visite de notre site. Ils servent notamment à :
assurer le bon fonctionnement du site (cookies strictement nécessaires) ;
enregistrer certaines préférences (par exemple langue, acceptation des cookies) ;
améliorer la convivialité et les performances du site ;
analyser, de manière anonymisée ou pseudonymisée, la fréquentation du site.
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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour :
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pages consultées ;
durée de la visite ;
type de navigateur et d’appareil ;
région approximative de connexion.
Les informations générées peuvent être transmises à des serveurs du prestataire, parfois situés à l’étranger (voir ch. 4 pour les garanties mises en place).
Nous n’utilisons ces données qu’à des fins statistiques et de manière agrégée ; aucune décision individuelle automatisée n’est prise sur cette base.
Vous pouvez, selon l’outil utilisé, vous opposer au suivi (par exemple via un module complémentaire de navigateur ou via les paramètres de cookies de notre site).
Pour l’envoi de notre newsletter, nous faisons appel à un prestataire spécialisé en e-mail marketing. À cette fin, notre newsletter peut contenir :
une balise Web (pixel invisible) ;
ou une technologie similaire permettant d’analyser l’ouverture des e-mails et les clics sur les liens.
Les informations collectées (par exemple taux d’ouverture, clics, appareil utilisé) sont utilisées exclusivement :
à des fins statistiques ;
pour adapter le contenu de la newsletter ;
pour améliorer sa pertinence.
Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à optimiser notre communication avec nos abonnés.
Vous pouvez à tout moment refuser cette analyse en vous désinscrivant de la newsletter ou en configurant votre logiciel de messagerie de manière à ce que les images ne soient pas chargées automatiquement.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire :
à l’utilisation des outils de suivi, de communication ou d’analyse décrits ci-dessus, dans le cadre de nos intérêts légitimes ;
à la fourniture des services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement (par exemple inscription à un événement, envoi de newsletter) ;
au respect de nos obligations légales (par exemple délais de conservation en matière comptable ou fiscale).
Les données contractuelles (dons, factures, comptabilité, etc.) sont conservées aussi longtemps que l’exigent les délais légaux de conservation. En Suisse, ces délais sont généralement de 10 ans.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour les finalités prévues, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données qui doivent être conservées pour des raisons légales sont « bloquées » et ne sont utilisées qu’aux fins prévues par la loi (comptabilité, fiscalité, obligations de preuve).
Vous disposez notamment des droits suivants, dans les limites prévues par la loi applicable :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, lorsque cela est possible et ne contrevient pas à des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certains cas (par ex. en cas de contestation de l’exactitude des données).
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, notamment en ce qui concerne la prospection.
Droit à la portabilité des données (si applicable) : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Summit Foundation
Quai Perdonnet 23
CH-1800 Vevey
E-mail : info@summit.ngo
Nous pouvons, le cas échéant, vous demander une preuve d’identité afin de traiter votre demande.
Vous pouvez également nous indiquer ce qu’il convient de faire de vos données après votre décès, dans le cadre des dispositions légales applicables.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les lois applicables en matière de protection des données, vous avez le droit :
en Suisse, de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
si vous résidez dans un État membre de l’UE, de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de notre site, de nos services ou de la législation en vigueur.
La version publiée sur notre site fait foi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de ce document.